Conditions générales

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Conditions générales

Tout souscripteur au service Gagner-aux-courses.info via le site Internet www.Gagner-aux-courses.info ou www.gagner-aux-courses.com, est réputé avoir lu et accepté les présentes conditions générales d’abonnement dans leur intégralité.  La présente offre d’abonnement respecte les conditions légales d’ordre public, de l’État français.

Objet de la souscription

Le service Gagner-aux-courses.info est un service de pronostics hippiques, proposé au public, moyennant le paiement d’un abonnement reconductible automatiquement, tant que l’abonné ne le résilie pas. Il est précisé que :
– Gagner-aux-courses.info appartient à l’Institut Européen des Pronostics (IEPS) qui est seul titulaire des droits d’exploitation relatifs à l’ensemble des informations contenues dans le service Gagner-aux-courses.info.
– L’abonnement souscrit par le client n’entraîne aucun transfert de propriété, quel qu’il soit, en faveur de l’abonné.
– L’accès au service et aux informations est privé et autorisé pour une utilisation strictement personnelle.

Droit d’accès et mot de passe

Le service est accessible aux abonnés 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, pendant la durée de l’abonnement, sans aucune limite du nombre de connexions, sauf impossibilité pour cas de force majeure ou événements échappant au contrôle de l’éditeur, des opérations de maintenance nécessaires pour le bon fonctionnement du site et/ou de son serveur.

Le service comporte une partie en accès libre (bilans, conseils, témoignages, infos…) et une partie dont l’accès est sécurisé. La partie sécurisée est accessible par la saisie d’un code d’accès composé d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces codes d’accès, strictement personnels et confidentiels, ne peuvent être utilisés simultanément sur plusieurs ordinateurs à la fois.

L’abonné est seul responsable de l’utilisation de ses codes d’accès, qu’il s’engage à ne pas divulguer à de tierces personnes. En cas de vol, effectif ou présumé, ou de perte de ses codes d’accès, l’abonné doit en informer immédiatement l’Institut Européen des Pronostics (IEPS), en laissant un message à l’aide du formulaire Contact ou par tel au 08 99 706 809. Les codes d’accès seront désactivés dans les plus brefs délais et remplacés par de nouveaux. Toute connexion de la part d’un tiers, intervenant avant que l’abonné en ait informé IEPS, demeure imputable à l’abonné. En cas de vol ou de perte des codes d’accès de façon répétitive IEPS se réservent le droit de refuser de fournir de nouveaux codes, ou décider de les facturer. L’abonné peut également résoudre ce problème en demandant, après connexion, un nouveau mot de passe directement sur le site. L’abonné recevra dans un e-mail, à l’adresse qu’il a enregistré lors de sa souscription, un nouveau mot de passe. L’abonné peut également demander un nouveau mot de passe à l’aide du lien Mot de passe oublié qui se trouve sur le site.

Droit de consultation et d’utilisation des informations

L’abonné consulte et utilise librement les informations du service. Au titre de ce droit de consultation et d’utilisation, l’abonné peut imprimer les informations en conformité avec les règles suivantes :Ne pas rediffuser, reproduire ou mettre en réseau, de quelque manière que ce soit, les informations du service, en totalité ou en partie, en dehors de l’exercice du droit de courte citation ; Ne pas les communiquer à des tiers, les publier, les échanger ou les vendre, ou porter atteinte aux droits d’auteur, de quelque manière que ce soit, en les altérant, les modifiant, etc.

Mise à jour des informations

L’éditeur s’efforce de mettre à la disposition de l’abonné les informations du service la veille.

Protection de la vie privée

Conformément à l’article 34 de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’abonné dispose d’un droit d’accès de rectification et de suppression des données nominatives le concernant. Le site Gagner-aux-courses.info reconnaît l’importance de protéger la vie privée. Gagner-aux-courses.info est un nom de domaine déposé, de IEPS-France © Copyright – N° CNIL 1278119. Si vous avez des questions sur cette Déclaration de Vie privée, les pratiques du site, ou vos transactions avec le site Gagner-aux-courses.info, prenez contact à Gagner-aux-courses.info /IEPS – 36, rue Nollet – 75017 Paris – FRANCE ou adressez un e-mail à l’aide du formulaire Contact.

Les informations vous concernant

Dans la partie « adhésion » du site Gagner-aux-courses [ieps.org], il vous est demandé de fournir : a) votre nom, b) adresse postale c) adresse électronique d) un identifiant d) le numéro de carte de crédit, la date d’expiration et la date de naissance. Les informations resteront strictement confidentielles. Elles serviront pour traiter le paiement par carte de crédit, faciliter votre consultation du site web et communiquer avec vous.

Le règlement par Chèque ou mandat est également accepté. Pour cela, veuillez envoyer votre règlement par courrier postal à l’adresse suivante : Gagner-aux-courses.info/IEPS 36, rue Nollet 75017 Paris.  Vous pouvez opter pour le prélèvement bancaire (RIB). Possibilité de souscrire par PayPal. N’hésitez pas à contacter le service clientèle au 08 99 706 809 ou par e-mail à l’aide du formulaire Contact.

Le site Gagner-aux-courses.info vous adressera par voie électronique les informations promotionnelles des services et des produits, uniquement si cette communication a été demandée par vous. Par conséquent, vous ne recevrez de courrier électronique que sur votre demande et pouvez réclamer à tout moment de ne plus en recevoir. Nous ne communiquerons jamais l’adresse de votre courrier électronique aux tierces personnes sans votre consentement formel.

Prise d’effet de l’abonnement, durée et résiliation

Dès l’acceptation du paiement, un identifiant et un mot de passe vous seront communiqués  par e-mail. L’abonnement peut être résilié par l’abonné via le site 24H/24 et 7 jours sur 7.
L’abonnement peut être résilié par IEPS, après mise en demeure restée infructueuse, en cas de non-respect par l’abonné de l’une des clauses des présentes des conditions générales, notamment en matière de divulgation de son code et en cas de non-paiement intégral du prix.

Paiement du prix et facturation

En cas de non-paiement, total ou partiel, d’une facture à l’échéance, le montant de celle-ci deviendrait exigible. En outre, le non-paiement autorise Gagner-aux-courses.info/IEPS, si elles le souhaitent, à procéder à la désactivation temporaire du code d’accès du client jusqu’à régularisation. Toute somme demeurée impayée à l’échéance porte intérêt, de plein droit et sans mise en demeure préalable, au taux d’intérêt légal en vigueur.

En cas de modification des tarifs d’abonnement, Gagner-aux-courses.info/IEPS en fera notification à l’abonné avant l’application effective du nouveau tarif. Cette application ne peut avoir lieu qu’à l’issue de la période de souscription.

Abonnement / adhésion / paiement / fréquence

Le contenu du service est payant par Carte de Crédit. Pour des raisons de sécurité, Gagner-aux-courses.info  ne collecte aucune information relative à votre carte bancaire. Le service d’abonnement est entièrement géré par des plateformes sécurisées comme Paybox  ou La Banque Postale. Le règlement par PayPal est accepté. Pour cela veuillez-vous rendre sur la page PayPal

Le site dispose de différentes formules et fréquences de paiement d’abonnement à choisir par l’adhérent lui-même en cochant les cases correspondantes notamment par prélèvement: mensuel, trimestriel. Chaque formule est associée à un tarif préférentiel.

Chaque formule restera valable pour la période souscrite dans sa totalité.

Le paiement de l’adhésion sera renouvelé automatiquement à échéance pour une même période identique par tacite reconduction.

Le prélèvement du montant à l’identique correspondant à la formule initialement choisie par le client, sera géré automatiquement par les systèmes sécurisés de PayBox, La Banque Postale, PayPal ou autres. Le client doit veiller à ce que son compte soit suffisamment approvisionné et créditeur pour permettre le paiement de l’abonnement.

Autres moyens de paiement : Si vous ne disposez pas d’une carte de crédit, vous pouvez régler par chèque ou mandat mais uniquement pour les formules trimestrielle ou plus. Dans ce cas adressez votre demande avec votre règlement à : Gagner-aux-courses.info /IEPS 36 rue Nollet 75017 Paris France.

Dénonciation de l’abonnement par l’adhérent

L’adhérent peut dénoncer son abonnement à tout moment. Seul l’adhérent peut effectuer une demande de résiliation à l’exception de toute autre personne en respectant la procédure qui suit :

  • La résiliation peut avoir lieu à tout moment avant la date d’échéance de la formule de souscription en cours. La résiliation doit être effectuée via le site, dans l’espace client de l’utilisateur. Elle doit avoir lieu via le lien prévu à cet effet dont seul le client dispose et auquel il est seul habilité à avoir accès. — Une fois identifié, vous êtes dirigé automatiquement dans votre Espace Membre, cliquez ensuite sur le bouton « J’accède à mon compte» et choisissez le lien « Consulter ou Modifier mes abonnements et produits » pour résilier votre abonnement. La demande de résiliation prend effet immédiatement et pour l’avenir. Quelques instants après la résiliation, le client recevra un e-mail de confirmation de la part de Gagner-aux-courses.info confirmant la prise en considération de sa demande de résiliation. En absence de réception par le client dans sa boite de messagerie personnelle de l’E-mail de confirmation du service et ce dans les minutes qui suivent le client doit signaler cette anomalie au service immédiatement via l’espace contact du site.
  • Pour être valable et pour éviter toute utilisation frauduleuse éventuelle par une autre personne, la demande de résiliation sera obligatoirement confirmée par email du service Gagner-aux-courses.info.
  • Cette demande de résiliation peut être complétée par courrier. Adressée à IEPS / GAC, 36, rue Nollet – 75017 Paris

Attention : La résiliation anticipée et/ou modification de formule d’adhésion n’ouvre(nt) droit à aucun remboursement des périodes entamées et en cours et/ou souscrites et payées à l’avance.

Remboursement

Aucun remboursement ne pourra être obtenu pour quelque raison que ce soit. Si vous n’êtes pas d’accord avec cette clause, veuillez renoncer immédiatement à une adhésion au service.

Résiliation / Suspension / Dénonciation de l’abonnement par Gagner-aux-courses.info

Gagner-aux-courses.info  peut suspendre et/ou résilier ou dénoncer un abonnement, de plein droit, dans tous les cas suivants :

En cas de faute de l’adhérent

Gagner-aux-courses.info peut, à tout moment, en cas de manquement d’un adhérent à l’une quelconque des obligations prévues aux présentes Conditions Générales, d’utilisation ou de fausse déclaration, suspendre et/ou résilier immédiatement son abonnement. Gagner-aux-courses.info  adressera un mail à l’adhérent l’informant de ladite suspension et/ou résiliation ainsi que de ses motifs.

Une mesure de suspension peut être suivie immédiatement ou non d’une mesure de résiliation de l’abonnement si Gagner-aux-courses.info la juge utile à la conservation de ses intérêts ainsi qu’à ceux des tiers.

L’adhérent s’expose à de telles mesures en particulier dans les cas suivants, sans que cette liste ne soit limitative :

  • Présomption d’utilisation d’un compte sous l’identité d’un tiers et/ou avec les identifiant et mot de passe d’un tiers ;
  • Présomption d’utilisation frauduleuse des moyens de paiement d’un tiers ;
  • Atteinte aux droits de Gagner-aux-courses.info ou de tiers ;
  • Violation des règles : sur la qualité d’adhérent, sur la non-concurrence, sur l’interdiction de citation publique du nom et/ou du contenu, des résultats et/ou performances de réussite du Site quel que soit le mode ou le lieu, virtuel ou non ;
  • Violation des lois et règlements en vigueur et de la jurisprudence Européenne et/ou Française subséquente.

En cas de résiliation, les données fournies par l’adhérent seront détruites dans un délai de 12 mois, à l’exception de celles dont la loi impose la conservation à Gagner-aux-courses.info

Responsabilités

Limites de responsabilité liées aux usages et protocoles en vigueur sur Internet Gagner-aux-courses.info/IEPS prend l’engagement, dans l’exécution des prestations qui lui incombent, de fournir tous les efforts pour garantir et sécuriser l’accès aux informations figurant sur le site, ainsi que leur consultation et utilisation.

Pour sa part, l’abonné déclare connaître et accepter les particularités, les protocoles de communication, ainsi que les limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les temps de réponse nécessaires à la consultation, la récupération de données, leur transfert ou à la navigation au sein du média…

À ce titre, l’abonné :

– accepte que l’abonnement au service www.Gagner-aux-courses.info ne comprend pas l’environnement, matériels, logiciels, etc., dans lequel l’abonné évolue ou auquel il est connecté.
– s’assure, seul, et sans le secours de IEPS, de la compatibilité et de l’efficacité de l’ensemble de son matériel pour se connecter au site, le consulter et en utiliser les informations.
– prend toutes les mesures qui s’imposent en vue de protéger ses données et l’environnement dans lequel il évolue d’une éventuelle contamination par des virus, connus ou inconnus à ce jour, à l’occasion du téléchargement et échange d’informations.

À ce titre, l’impossibilité d’accéder aux informations contenues dans le site, de les consulter ou de les utiliser, quelles qu’en soient la durée et les conséquences, ne saurait entraîner une quelconque responsabilité de l’éditeur. L’ensemble des conditions susvisées s’étend, à toute utilisation du service à titre payant et/ou gratuit.

Limites de responsabilités liées au contenu éditorial du service

L’information diffusée est destinée à une clientèle d’abonnés, avertis, seuls juges, de l’usage, de l’interprétation des informations contenues, et dans le cadre de la vie privée. De même, toute utilisation et/ou interprétation des informations du service, est faite exclusivement à ses risques et périls. L’éditeur s’interdit par ailleurs d’effectuer une recherche, quelle qu’elle soit, pour le compte de l’abonné. La responsabilité de l’éditeur ou de ses auteurs ne saurait être recherchée par l’abonné à l’occasion de tout type de dommage pouvant résulter de l’usage des informations tant en cours d’abonnement qu’après résiliation.

Attribution de juridiction

En cas de différend entre les parties pour l’application des présentes conditions générales, il est convenu de s’en remettre aux juridictions compétentes de Paris à qui sont expressément attribuées compétence exclusive, y compris en référé ou en cas de pluralité de défendeurs. L’éditeur ne garantit pas les éventuelles erreurs involontaires d’informations, des contenus des publicités ou des annonces figurant sur le site, ou étant distribués, reliés, téléchargés et se réserve le droit de modification, de suppression, améliorations de tout ou partie des services et contenus proposés. Le contenu de ce site web est protégé par des droits de propriété intellectuelle et ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis, distribué, vendu, exploité ou modifié d’aucune manière que ce soit sans l’autorisation expresse de l’éditeur.

 

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1997- Editions IEPS. Tous droits réservés.

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