Conditions générales

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Conditions générales

Tout souscripteur au service Gagner-aux-courses.info via le site Internet www.Gagner-aux-courses.info ou www.gagner-aux-courses.com, est réputé avoir lu et accepté les présentes conditions générales d’abonnement dans leur intégralité.  La présente offre d’abonnement respecte les conditions légales d’ordre public, de l’État français. Les conditions générale de vente ont été mises à jour en accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018.

Objet de la souscription

Le service Gagner-aux-courses.info est un service de pronostics hippiques, proposé au public, moyennant le paiement d’un abonnement reconductible automatiquement, tant que l’abonné ne le résilie pas. Il est précisé que :
– Gagner-aux-courses.info appartient à l’Institut Européen des Pronostics (IEPS) qui est seul titulaire des droits d’exploitation relatifs à l’ensemble des informations contenues dans le service Gagner-aux-courses.info.
– L’abonnement souscrit par le client n’entraîne aucun transfert de propriété, quel qu’il soit, en faveur de l’abonné.
– L’accès au service et aux informations est privé et autorisé pour une utilisation strictement personnelle.

Droit d’accès et mot de passe

Le service est accessible aux abonnés 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, pendant la durée de l’abonnement, sans aucune limite du nombre de connexions, sauf impossibilité pour cas de force majeure ou événements échappant au contrôle de l’éditeur, des opérations de maintenance nécessaires pour le bon fonctionnement du site et/ou de son serveur.

Le service comporte une partie en accès libre (bilans, conseils, témoignages, infos…) et une partie dont l’accès est sécurisé. La partie sécurisée est accessible par la saisie d’un code d’accès composé d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces codes d’accès, strictement personnels et confidentiels, ne peuvent être utilisés simultanément sur plusieurs ordinateurs à la fois.

L’abonné est seul responsable de l’utilisation de ses codes d’accès, qu’il s’engage à ne pas divulguer à de tierces personnes. En cas de vol, effectif ou présumé, ou de perte de ses codes d’accès, l’abonné doit en informer immédiatement l’Institut Européen des Pronostics (IEPS), en laissant un message à l’aide du formulaire Contact ou par tel au 08 99 706 809. Les codes d’accès seront désactivés dans les plus brefs délais et remplacés par de nouveaux. Toute connexion de la part d’un tiers, intervenant avant que l’abonné en ait informé IEPS, demeure imputable à l’abonné. En cas de vol ou de perte des codes d’accès de façon répétitive IEPS se réservent le droit de refuser de fournir de nouveaux codes, ou décider de les facturer. L’abonné peut également résoudre ce problème en demandant, après connexion, un nouveau mot de passe directement sur le site. L’abonné recevra dans un e-mail, à l’adresse qu’il a enregistré lors de sa souscription, un nouveau mot de passe. L’abonné peut également demander un nouveau mot de passe à l’aide du lien Mot de passe oublié qui se trouve sur le site.

Droit de consultation et d’utilisation des informations

L’abonné consulte et utilise librement les informations du service. Au titre de ce droit de consultation et d’utilisation, l’abonné peut imprimer les informations en conformité avec les règles suivantes :Ne pas rediffuser, reproduire ou mettre en réseau, de quelque manière que ce soit, les informations du service, en totalité ou en partie, en dehors de l’exercice du droit de courte citation ; Ne pas les communiquer à des tiers, les publier, les échanger ou les vendre, ou porter atteinte aux droits d’auteur, de quelque manière que ce soit, en les altérant, les modifiant, etc.

Mise à jour des informations

L’éditeur s’efforce de mettre à la disposition de l’abonné les informations du service la veille.

Protection de la vie privée

Conformément à l’article 34 de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’abonné dispose d’un droit d’accès de rectification et de suppression des données nominatives le concernant. Le site Gagner-aux-courses.info reconnaît l’importance de protéger la vie privée. Gagner-aux-courses.info est un nom de domaine déposé, de IEPS-France © Copyright – N° CNIL 1278119. Si vous avez des questions sur cette Déclaration de Vie privée, les pratiques du site, ou vos transactions avec le site Gagner-aux-courses.info, prenez contact à Gagner-aux-courses.info /IEPS – 36, rue Nollet – 75017 Paris – FRANCE ou adressez un e-mail à l’aide du formulaire Contact.

Les informations vous concernant

Dans la partie « adhésion » du site Gagner-aux-courses [ieps.org], il vous est demandé de fournir : a) votre nom, b) adresse postale c) adresse électronique d) un identifiant d) le numéro de carte de crédit, la date d’expiration et la date de naissance. Les informations resteront strictement confidentielles. Elles serviront pour traiter le paiement par carte de crédit, faciliter votre consultation du site web et communiquer avec vous.

Le règlement par Chèque ou mandat est également accepté. Pour cela, veuillez envoyer votre règlement par courrier postal à l’adresse suivante : Gagner-aux-courses.info/IEPS 36, rue Nollet 75017 Paris.  Vous pouvez opter pour le prélèvement bancaire (RIB). Possibilité de souscrire par PayPal. N’hésitez pas à contacter le service clientèle au 08 99 706 809 ou par e-mail à l’aide du formulaire Contact.

Le site Gagner-aux-courses.info vous adressera par voie électronique les informations promotionnelles des services et des produits, uniquement si cette communication a été demandée par vous. Par conséquent, vous ne recevrez de courrier électronique que sur votre demande et pouvez réclamer à tout moment de ne plus en recevoir. Nous ne communiquerons jamais l’adresse de votre courrier électronique aux tierces personnes sans votre consentement formel.

Prise d’effet de l’abonnement, durée et résiliation

Dès l’acceptation du paiement, un identifiant et un mot de passe vous seront communiqués  par e-mail. L’abonnement peut être résilié par l’abonné via le site 24H/24 et 7 jours sur 7.
L’abonnement peut être résilié par IEPS, après mise en demeure restée infructueuse, en cas de non-respect par l’abonné de l’une des clauses des présentes des conditions générales, notamment en matière de divulgation de son code et en cas de non-paiement intégral du prix.

Paiement du prix et facturation

En cas de non-paiement, total ou partiel, d’une facture à l’échéance, le montant de celle-ci deviendrait exigible. En outre, le non-paiement autorise Gagner-aux-courses.info/IEPS, si elles le souhaitent, à procéder à la désactivation temporaire du code d’accès du client jusqu’à régularisation. Toute somme demeurée impayée à l’échéance porte intérêt, de plein droit et sans mise en demeure préalable, au taux d’intérêt légal en vigueur.

En cas de modification des tarifs d’abonnement, Gagner-aux-courses.info/IEPS en fera notification à l’abonné avant l’application effective du nouveau tarif. Cette application ne peut avoir lieu qu’à l’issue de la période de souscription.

Abonnement / adhésion / paiement / fréquence

Le contenu du service est payant par Carte de Crédit. Pour des raisons de sécurité, Gagner-aux-courses.info  ne collecte aucune information relative à votre carte bancaire. Le service d’abonnement est entièrement géré par des plateformes sécurisées comme Paybox  ou La Banque Postale. Le règlement par PayPal est accepté. Pour cela veuillez-vous rendre sur la page PayPal

Le site dispose de différentes formules et fréquences de paiement d’abonnement à choisir par l’adhérent lui-même en cochant les cases correspondantes notamment par prélèvement: mensuel, trimestriel. Chaque formule est associée à un tarif préférentiel.

Chaque formule restera valable pour la période souscrite dans sa totalité. Les sommes facturées ont un caractère forfaitaire et aucun remboursement ne pourra être demandé ou accordé.

Le paiement de l’adhésion sera renouvelé automatiquement à échéance pour une même période identique par tacite reconduction.

Le prélèvement du montant à l’identique correspondant à la formule initialement choisie par le client, sera géré automatiquement par les systèmes sécurisés de PayBox, La Banque Postale, PayPal ou autres. Le client doit veiller à ce que son compte soit suffisamment approvisionné et créditeur pour permettre le paiement de l’abonnement.

Autres moyens de paiement : Si vous ne disposez pas d’une carte de crédit, vous pouvez régler par chèque ou mandat mais uniquement pour les formules trimestrielle ou plus. Dans ce cas adressez votre demande avec votre règlement à : Gagner-aux-courses.info /IEPS 36 rue Nollet 75017 Paris France.

Dénonciation de l’abonnement par l’adhérent

L’adhérent peut dénoncer son abonnement à tout moment. Seul l’adhérent peut effectuer une demande de résiliation à l’exception de toute autre personne en respectant la procédure qui suit :

  • La résiliation peut avoir lieu à tout moment avant la date d’échéance de la formule de souscription en cours. La résiliation doit être effectuée via le site, dans l’espace client de l’utilisateur. Elle doit avoir lieu via le lien prévu à cet effet dont seul le client dispose et auquel il est seul habilité à avoir accès. — Une fois identifié, vous êtes dirigé automatiquement dans votre Espace Membre, cliquez ensuite sur le bouton « J’accède à mon compte» et choisissez le lien « Consulter ou Modifier mes abonnements et produits » pour résilier votre abonnement. La demande de résiliation prend effet immédiatement et pour l’avenir. Quelques instants après la résiliation, le client recevra un e-mail de confirmation de la part de Gagner-aux-courses.info confirmant la prise en considération de sa demande de résiliation. En absence de réception par le client dans sa boite de messagerie personnelle de l’E-mail de confirmation du service et ce dans les minutes qui suivent le client doit signaler cette anomalie au service immédiatement via l’espace contact du site.
  • Pour être valable et pour éviter toute utilisation frauduleuse éventuelle par une autre personne, la demande de résiliation sera obligatoirement confirmée par email du service Gagner-aux-courses.info.
  • Cette demande de résiliation peut être complétée par courrier. Adressée à IEPS / GAC, 36, rue Nollet – 75017 Paris

Attention : La résiliation anticipée et/ou modification de formule d’adhésion n’ouvre(nt) droit à aucun remboursement des périodes entamées et en cours et/ou souscrites et payées à l’avance.

Remboursement

Les sommes facturées ont un caractère forfaitaire et aucun remboursement ne pourra être demandé ou accordé pour quelque raison que ce soit. Si vous n’êtes pas d’accord avec cette clause, veuillez renoncer immédiatement à une adhésion au service.

Résiliation / Suspension / Dénonciation de l’abonnement par Gagner-aux-courses.info

Gagner-aux-courses.info  peut suspendre et/ou résilier ou dénoncer un abonnement, de plein droit, dans tous les cas suivants :

En cas de faute de l’adhérent

Gagner-aux-courses.info peut, à tout moment, en cas de manquement d’un adhérent à l’une quelconque des obligations prévues aux présentes Conditions Générales, d’utilisation ou de fausse déclaration, suspendre et/ou résilier immédiatement son abonnement. Gagner-aux-courses.info  adressera un mail à l’adhérent l’informant de ladite suspension et/ou résiliation ainsi que de ses motifs.

Une mesure de suspension peut être suivie immédiatement ou non d’une mesure de résiliation de l’abonnement si Gagner-aux-courses.info la juge utile à la conservation de ses intérêts ainsi qu’à ceux des tiers.

L’adhérent s’expose à de telles mesures en particulier dans les cas suivants, sans que cette liste ne soit limitative :

  • Présomption d’utilisation d’un compte sous l’identité d’un tiers et/ou avec les identifiant et mot de passe d’un tiers ;
  • Présomption d’utilisation frauduleuse des moyens de paiement d’un tiers ;
  • Atteinte aux droits de Gagner-aux-courses.info ou de tiers ;
  • Violation des règles : sur la qualité d’adhérent, sur la non-concurrence, sur l’interdiction de citation publique du nom et/ou du contenu, des résultats et/ou performances de réussite du Site quel que soit le mode ou le lieu, virtuel ou non ;
  • Violation des lois et règlements en vigueur et de la jurisprudence Européenne et/ou Française subséquente.

En cas de résiliation, les données fournies par l’adhérent seront détruites dans un délai de 12 mois, à l’exception de celles dont la loi impose la conservation à Gagner-aux-courses.info

Responsabilités

Limites de responsabilité liées aux usages et protocoles en vigueur sur Internet Gagner-aux-courses.info/IEPS prend l’engagement, dans l’exécution des prestations qui lui incombent, de fournir tous les efforts pour garantir et sécuriser l’accès aux informations figurant sur le site, ainsi que leur consultation et utilisation.

Pour sa part, l’abonné déclare connaître et accepter les particularités, les protocoles de communication, ainsi que les limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les temps de réponse nécessaires à la consultation, la récupération de données, leur transfert ou à la navigation au sein du média…

À ce titre, l’abonné :

– accepte que l’abonnement au service www.Gagner-aux-courses.info ne comprend pas l’environnement, matériels, logiciels, etc., dans lequel l’abonné évolue ou auquel il est connecté.
– s’assure, seul, et sans le secours de IEPS, de la compatibilité et de l’efficacité de l’ensemble de son matériel pour se connecter au site, le consulter et en utiliser les informations.
– prend toutes les mesures qui s’imposent en vue de protéger ses données et l’environnement dans lequel il évolue d’une éventuelle contamination par des virus, connus ou inconnus à ce jour, à l’occasion du téléchargement et échange d’informations.

À ce titre, l’impossibilité d’accéder aux informations contenues dans le site, de les consulter ou de les utiliser, quelles qu’en soient la durée et les conséquences, ne saurait entraîner une quelconque responsabilité de l’éditeur. L’ensemble des conditions susvisées s’étend, à toute utilisation du service à titre payant et/ou gratuit.

Mise à jour les CGV en accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) qui entrera en vigueur le 25 mai 2018.

Le site gagner-aux-courses.info appartient à la société EDITIONS IEPS SARL qui s’efforce d’accorder une importance primordiale au respect de la vie privée de ses clients et prospects, des utilisateurs des sites internet qu’elle gère et de la confidentialité de leurs données personnelles.

La société EDITIONS IEPS SARL s’engage à traiter les données qu’elle collecte et traite, dans le respect des lois et règlementations applicables tels que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données : RGPD) du 25 mai 2018.

17- 1 : Définitions

Donnée à caractère personnel : toute information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement.

Traitement de données à caractère personnel : Toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction, …).

Cookie : Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateur, smartphone, liseuse numérique, console de jeux vidéos connectée à Internet, etc.).

17- 2 : Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est THEOFANIS CHRIS, gérant de la société EDITIONS IEPS SARL, dont le siège est situé 36 rue Nollet 75017, France, au capital de 8.000 € – SIRET 349 712 133 RCS PARIS – APE 221E.

17- 3 :

Données collectées

Nature des données collectées

Dans le cadre de l’activité de la société EDITIONS IEPS nous pouvons être amené à collecter les données personnelles suivantes pour les particuliers : civilité, nom, prénom, adresse postale, pays de résidence, et pour les services professionnels : statut professionnel, numéro SIRET, numéro de TVA intracommunautaire, email, mot de passe, adresse IP, numéro partiel de carte bancaire, nom de domaine de votre site web.

Procédures donnant lieu à la collecte de données personnelles (ces procédures donnent lieu à votre consentement préalable) :

– civilité, nom, prénom, email, IP : formulaires de prospection commerciale pour les services aux particuliers et aux professionnels

– civilité, nom, prénom, adresse postale, pays de résidence, email, IP, mot de passe, numéro partiel de carte bancaire : inscription en tant que membre et utilisation des fonctionnalités de nos sites internet, achat d’un produit ou service sur l’un de nos sites internet.

– civilité, nom, prénom, adresse postale, pays de résidence, statut professionnel, numéro SIRET, numéro de TVA intracommunautaire, email, mot de passe, IP, nom de domaine de votre site web : inscription en tant que membre et utilisation des fonctionnalités de nos sites internet.

Finalité des procédures de collecte et de traitement

L’objectif nécessitant la collecte et le traitement de vos données personnelles peut être:

– les nécessités de fonctionnement de nos sites internet, inscription, identification des membres, sécurité des accès, accès aux contenus et services.

– la sécurité des accès réseaux et infrastructures informatiques en ligne, la protection des données, la détection d’intrusions ou d’activités illicites

– la collecte d’informations obligatoires légales, comptables et juridiques

– la prospection commerciale nécessaire à l’activité de l’entreprise

17- 4 : Destinataires des données – sous-traitants

Vos données personnelles sont exclusivement destinées à être exploitées par la société EDITIONS IEPS SARL. Cependant elles peuvent être transmises à nos sous-traitants listés ci-dessous.

En cas d’activités illégales, de soupçons d’activités illégales ou à des fins d’enquêtes, de réquisitions judiciaires… vos données personnelles peuvent être transmises, sur demande, aux autorités judiciaires ou de contrôles : police, gendarmerie, magistrat, direction départementale de la protection des populations (ex DGCCRF), services fiscaux ou sociaux etc…

Les données personnelles collectées et traitées directement par la société EDITIONS IEPS SARL sont exclusivement stockées, dans les bases de données des serveurs des sociétés OVH, ISVTEC, AWEBER, TDS et 3D3.COM Pty Ltd, éditeur de ShopFactory).

Nos sous-traitants à qui peuvent être transmises vos données personnelles, si nécessaire, sont :

– société OVH : hébergement de sites internet, service cloud, gestion de boites email
– société LA BANQUE POSTALE : services bancaires
– société VERIFONE E-COMMERCE (PayBox) : système de paiement en ligne
– société PAYPAL services bancaires et de paiement en ligne
– société AWEBER : système d’autorépondeur
– société PUSHITUP.COM: système de paiement en ligne
– société TDS : hébergement de site sites internet

La société EDITIONS IEPS SARL ne vend ni ne loue, en aucun cas, vos données personnelles à des tiers.

 17- 5 : Droit d’accès, d’opposition et de retrait

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez de droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant.

Vous pouvez librement accéder, modifier ou supprimer vos données personnelles sauf obligations légales : comptabilité, fiscalité, contrôles, de les conserver par la société EDITIONS IEPS) en vous connectant dans l’interface membre des sites internet des EDITIONS IEPS.

Vous pouvez également exercer vos droits en nous contactant en utilisant le formulaire qui se trouve à cette adresse : Par E-mail, par téléphone au +33 9 71 51 35 50 (appel non-surtaxé) ou courrier postal à EDITIONS IEPS SARL, 36 rue Nollet – 75017 Paris – France.

N’importe quel prospect ou client peut se désinscrire des newsletters reçues de la société EDITIONS IEPS SARL à l’aide l’un lien de désinscription présent en bas de chaque message expédié.

Vous pouvez à l’aide des coordonnées indiquées ci-dessus, demander à recevoir une information détaillée sur vos données personnelles collectées, la finalité des traitements qui leurs est appliqué, leur durée de conservation, leurs destinataires, ainsi que de bénéficier de leur portabilité.

Vous pouvez, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont les coordonnées figurent à l’adresse internet http://www.cnil.fr

17- 6 : Cookies

Les sites de la société EDITIONS IEPS utilisent des cookies qui ont pour finalité de faciliter la navigation sur le site, d’exécuter les services fournis, de faciliter la démarche d’achat du consommateur.

Type de cookies mis en place :

Les cookies utilisés par notre société sont des cookies de type fonctionnels. Ils permettent de gérer certaines fonctionnalités du site, de faciliter la connexion au site internet, de rendre plus agréable le processus d’achat du consommateur.

Gestion des cookies

Le fonctionnement principal de notre système est basé sur l’utilisation d’un cookie contenant un identifiant anonyme. L’utilisateur a la possibilité de refuser l’installation de ce cookie sur son appareil, mais cela peut compromettre l’efficacité du service proposé. L’acceptation du cookie facilitant la connexion aux sites de la société EDITIONS IEPS est à la discrétion du membre inscrit au moment de la connexion au site et modifiable à tout moment en un clic.

17- 7 : Sécurité

La société EDITIONS IEPS SARL prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des données personnelles qu’elle collecte.

Les données personnelles sont stockées partiellement au sein des locaux de la société EDITIONS IEPS sous matériel sécurisé, et également sont hébergées par nos sous-traitants spécialisés (hébergeurs web, autorépondeur / emailing, systèmes de paiement, comptabilité).

L’accès aux serveurs ou aux bases de données sécurisées géré directement par la société EDITIONS IEPS font l’objet d’un accès restreint par identifiant et mot de passe fort, par une connexion cryptée de type ssl / https. Les serveurs sont hébergés dans des datascenters de la société OVH, hautement sécurisés et éligibles à plusieurs niveaux de certifications (ISO 27002 et ISO 27005, attestations SOC 1 et 2 type II).

17- 8 : Durée de conservation des données

Pour satisfaire à ses obligations légales ou afin de disposer des éléments nécessaires pour faire valoir ses droits (comptabilité, fiscalité, traçage des accès…), la société EDITIONS IEPS pourra archiver les données dans les conditions prévues par la règlementation.

Les données personnelles liées au fonctionnement des sites internet gérés par la société EDITIONS IEPS SARL sont conservées 3 ans au sein de nos bases de données informatiques après la dernière connexion détectée pour l’accès à nos sites internet.

Les données personnelles des clients de la société EDITIONS IEPS sont conservées durant 3 ans après l’achat au sein de nos bases de données informatiques, puis durant la durée légale en vigueur au sein de nos documents ou bases de données comptables.

17- 9 : Modification de notre politique de confidentialité

La société EDITIONS IEPS SARL se réserve le droit de faire évoluer la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Les modifications apportées vous seront notifiées via notre site web ou par email. Vous pouvez à tout moment prendre connaissance de notre politique de confidentialité concernant vos données personnelles en accédant à ce document.

17- 10 : Transfert de données hors UE

La société EDITIONS IEPS SARL peut être amenée à transférer certaines de vos données hors de l’Union européenne. Entre autres votre prénom, email et adresse IP lors de l’achat d’un produit ou service effectué par l’intermédiaire de la société Paypal ou lors de votre inscription volontaire à l’une de nos newsletters gérée par la société Aweber.

Les transferts de données personnelles en dehors de l’Union Européenne ne seront effectués que vers des pays dont le niveau de sécurité des données personnelles est reconnu par l’Union Européenne comme équivalent à celui des pays de l’Union Européenne.

17- 11 : Information en cas de vol de données

Si malgré toutes les protections mises en œuvre par la société EDITIONS IEPS SARL et ses sous-traitants, certaines de vos données personnelles étaient dérobées, compromises ou supprimées, la société EDITIONS IEPS SARL s’engage à vous en informer dans les délais légaux et selon les exigences légales en vigueur.

Cette obligation d’information légale ne peut être interprétée comme une reconnaissance de responsabilité ou de négligence de la part de la société EDITIONS IEPS SARL ou de ses sous-traitants.

EDITIONS IEPS SARL, 36 rue Nollet 75017 Paris France au capital de 8.000 € – SIRET 349 712 133 RCS PARIS PARIS – APE 221E.

Limites de responsabilités liées au contenu éditorial du service

L’information diffusée est destinée à une clientèle d’abonnés, avertis, seuls juges, de l’usage, de l’interprétation des informations contenues, et dans le cadre de la vie privée. De même, toute utilisation et/ou interprétation des informations du service, est faite exclusivement à ses risques et périls. L’éditeur s’interdit par ailleurs d’effectuer une recherche, quelle qu’elle soit, pour le compte de l’abonné. La responsabilité de l’éditeur ou de ses auteurs ne saurait être recherchée par l’abonné à l’occasion de tout type de dommage pouvant résulter de l’usage des informations tant en cours d’abonnement qu’après résiliation.

Attribution de juridiction

En cas de différend entre les parties pour l’application des présentes conditions générales, il est convenu de s’en remettre aux juridictions compétentes de Paris à qui sont expressément attribuées compétence exclusive, y compris en référé ou en cas de pluralité de défendeurs. L’éditeur ne garantit pas les éventuelles erreurs involontaires d’informations, des contenus des publicités ou des annonces figurant sur le site, ou étant distribués, reliés, téléchargés et se réserve le droit de modification, de suppression, améliorations de tout ou partie des services et contenus proposés. Le contenu de ce site web est protégé par des droits de propriété intellectuelle et ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis, distribué, vendu, exploité ou modifié d’aucune manière que ce soit sans l’autorisation expresse de l’éditeur.

Gagner-aux-courses.info ©
1997- Editions IEPS. Tous droits réservés.

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